Nos Actualités

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Retrouvez ici nos dernières actualités, conseils et informations sur le métier de géomètre-expert.

16 juillet 2026

La division en lots de copropriété : le rôle du géomètre-expert dans l'établissement de l'état descriptif de division

L'état descriptif de division est trop souvent perçu comme une simple formalité alors qu'il conditionne la validité de toute vente en copropriété. GEO SEINE détaille le rôle du géomètre-expert dans l'établissement et la mise à jour de ce document, la distinction avec la division en volumes pour les ensembles immobiliers complexes, et les points de vigilance propres au bâti ancien du Havre, de Rouen et de l'Eure.

7 juillet 2026

Le relevé topographique : définition, méthodes et cas d’usage en Seine-Maritime et dans l’Eure

Relevé topographique, bornage, plan cadastral : ces documents sont souvent confondus alors qu'ils répondent à des besoins bien distincts. GEO SEINE détaille ce qu'est un relevé topographique, les différentes formes qu'il peut prendre et les moments clés d'un projet où il devient indispensable (permis de construire, implantation, division foncière, étude de sol), avec un éclairage sur les spécificités géologiques de la Seine-Maritime et de l'Eure.

1 juillet 2026

L'implantation d'un bâtiment : une étape technique déterminante avant le début des travaux

À Bourg-Achard (27), GEO SEINE a réalisé l'implantation d'un futur centre de radiologie médicale, matérialisant sur le terrain les angles et limites définis par le permis de construire. Cette étape technique garantit le respect des règles de prospect et évite tout risque d'empiétement ou de non-conformité à l'achèvement des travaux. Un point de vigilance essentiel avant le démarrage du chantier.

8 juin 2026

Séparer son habitation de son bien locatif pour clarifier sa situation fiscale

Vous habitez votre maison tout en louant un second logement situé sur la même parcelle ? Cette configuration, fréquente, brouille la frontière entre votre résidence principale et votre bien locatif, et complique aussi bien la fiscalité que la transmission. À travers un cas traité à La Londe (76), nous expliquons comment une division foncière permet de créer deux biens juridiquement et fiscalement distincts, et pourquoi l'intervention d'un géomètre-expert en constitue le préalable indispensable.

8 mars 2026

Le Bornage Foncier : De l'héritage de notre Code Civil à la sécurisation de vos projets immobiliers

Souvent perçu à tort comme une simple formalité technique, le bornage est en réalité la clé de voûte de la propriété foncière en France. Depuis la création du Code civil jusqu'aux récentes lois d'urbanisme, l'art de définir les limites d'un terrain a profondément évolué. Le cabinet GEO SEINE, Géomètre-Expert à Elbeuf, vous propose une plongée dans l'histoire, la loi et la jurisprudence du bornage.

2 mars 2026

Projets photovoltaïques : pourquoi le Géomètre-Expert est le partenaire incontournable de vos chantiers solaires

Face aux défis de la transition énergétique et à l'évolution des réglementations (Loi Climat et Résilience, obligation d'équipement des parkings extérieurs), le déploiement de centrales solaires, d'ombrières et de toitures photovoltaïques s'accélère. Toutefois, la viabilité d'un projet d'énergies renouvelables ne repose pas uniquement sur la technologie des panneaux : elle exige une assise foncière irréprochable et une intégration topographique d'une précision millimétrique. En tant que géomètres-experts, nous intervenons à chaque étape du cycle de vie de vos infrastructures solaires pour en garantir la sécurité juridique et technique.

16 janvier 2026

CBAM et ETS2 : vers une construction plus sobre en carbone en Europe

Entre le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM) et le nouveau marché du carbone ETS2 pour les bâtiments, l’Europe met en place une tarification croissante du carbone qui renchérit progressivement matériaux et énergies fossiles pour orienter la construction et la rénovation vers des solutions bas carbone.

15 janvier 2026

Loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Promulguée fin 2025, la nouvelle loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement a pour objectif de rendre les projets immobiliers plus simples, plus rapides et mieux sécurisés. Elle met en place une véritable boîte à outils pour réduire les délais de recours, assouplir certaines règles des lotissements, faciliter les surélévations et changements de destination, tout en modernisant les procédures et la participation du public, notamment de façon dématérialisée.

7 novembre 2025

Précision sur procès-verbal de bornage et document d’arpentage

Clarification essentielle : le bornage et le document d’arpentage sont deux démarches indépendantes, au service de la sécurité foncière des propriétaires.

4 novembre 2025

Relevé Architectural à Rouen : Étape Indispensable pour l'Agrandissement d'une Supérette

Un relevé architectural précis à Rouen, la première étape incontournable pour réussir l'agrandissement d'une surface commerciale en toute conformité.

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