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Retrouvez ici nos dernières actualités, conseils et informations sur le métier de géomètre-expert.
Géomètre-expert dans les Monts du Roumois : bornage, division et implantation à proximité d'Elbeuf
À treize kilomètres d'Elbeuf, Les Monts du Roumois illustrent les enjeux fonciers propres au bocage normand : bornage de haies anciennes, division parcellaire d'une commune née d'une fusion, et transition vers un futur PLUi intercommunal.
Lire la suiteGéomètre-expert à Rouen : les spécificités d'une intervention en milieu urbain dense
À Rouen, la densité du bâti ancien et les règles du PLUi métropolitain complexifient bornage, division parcellaire et mise en copropriété. GEO SEINE détaille les points de vigilance propres à une intervention en centre urbain.
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Étude de sol G1 avant la vente d'un terrain : quel rôle pour le géomètre-expert en Seine-Maritime et dans l'Eure ?
La loi ELAN impose une étude de sol G1 avant la vente de terrains constructibles en zone argileuse. GEO SEINE précise ce que cette obligation change pour les vendeurs et les notaires, et le rôle de coordination technique qu'y joue le géomètre-expert, aux côtés du bureau d'études géotechniques, en Seine-Maritime et dans l'Eure.
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La division parcellaire en Normandie : ce qu'il faut savoir avant de diviser un terrain
Vendre un fond de parcelle, séparer un bien locatif de sa résidence principale, organiser un partage successoral : la division d'un terrain obéit à des règles de lotissement et d'urbanisme souvent méconnues. GEO SEINE détaille le cadre juridique, le rôle du bornage préalable et les démarches à anticiper pour sécuriser une division parcellaire en Seine-Maritime et dans l'Eure.
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La division en lots de copropriété : le rôle du géomètre-expert dans l'établissement de l'état descriptif de division
L'état descriptif de division est trop souvent perçu comme une simple formalité alors qu'il conditionne la validité de toute vente en copropriété. GEO SEINE détaille le rôle du géomètre-expert dans l'établissement et la mise à jour de ce document, la distinction avec la division en volumes pour les ensembles immobiliers complexes, et les points de vigilance propres au bâti ancien du Havre, de Rouen et de l'Eure.
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Le relevé topographique : définition, méthodes et cas d’usage en Seine-Maritime et dans l’Eure
Relevé topographique, bornage, plan cadastral : ces documents sont souvent confondus alors qu'ils répondent à des besoins bien distincts. GEO SEINE détaille ce qu'est un relevé topographique, les différentes formes qu'il peut prendre et les moments clés d'un projet où il devient indispensable (permis de construire, implantation, division foncière, étude de sol), avec un éclairage sur les spécificités géologiques de la Seine-Maritime et de l'Eure.
Lire la suiteL'implantation d'un bâtiment : une étape technique déterminante avant le début des travaux
À Bourg-Achard (27), GEO SEINE a réalisé l'implantation d'un futur centre de radiologie médicale, matérialisant sur le terrain les angles et limites définis par le permis de construire. Cette étape technique garantit le respect des règles de prospect et évite tout risque d'empiétement ou de non-conformité à l'achèvement des travaux. Un point de vigilance essentiel avant le démarrage du chantier.
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Séparer son habitation de son bien locatif pour clarifier sa situation fiscale
Vous habitez votre maison tout en louant un second logement situé sur la même parcelle ? Cette configuration, fréquente, brouille la frontière entre votre résidence principale et votre bien locatif, et complique aussi bien la fiscalité que la transmission. À travers un cas traité à La Londe (76), nous expliquons comment une division foncière permet de créer deux biens juridiquement et fiscalement distincts, et pourquoi l'intervention d'un géomètre-expert en constitue le préalable indispensable.
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Le Bornage Foncier : De l'héritage de notre Code Civil à la sécurisation de vos projets immobiliers
Souvent perçu à tort comme une simple formalité technique, le bornage est en réalité la clé de voûte de la propriété foncière en France. Depuis la création du Code civil jusqu'aux récentes lois d'urbanisme, l'art de définir les limites d'un terrain a profondément évolué. Le cabinet GEO SEINE, Géomètre-Expert à Elbeuf, vous propose une plongée dans l'histoire, la loi et la jurisprudence du bornage.
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Projets photovoltaïques : pourquoi le Géomètre-Expert est le partenaire incontournable de vos chantiers solaires
Face aux défis de la transition énergétique et à l'évolution des réglementations (Loi Climat et Résilience, obligation d'équipement des parkings extérieurs), le déploiement de centrales solaires, d'ombrières et de toitures photovoltaïques s'accélère. Toutefois, la viabilité d'un projet d'énergies renouvelables ne repose pas uniquement sur la technologie des panneaux : elle exige une assise foncière irréprochable et une intégration topographique d'une précision millimétrique. En tant que géomètres-experts, nous intervenons à chaque étape du cycle de vie de vos infrastructures solaires pour en garantir la sécurité juridique et technique.
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CBAM et ETS2 : vers une construction plus sobre en carbone en Europe
Entre le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM) et le nouveau marché du carbone ETS2 pour les bâtiments, l’Europe met en place une tarification croissante du carbone qui renchérit progressivement matériaux et énergies fossiles pour orienter la construction et la rénovation vers des solutions bas carbone.
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Loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Promulguée fin 2025, la nouvelle loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement a pour objectif de rendre les projets immobiliers plus simples, plus rapides et mieux sécurisés. Elle met en place une véritable boîte à outils pour réduire les délais de recours, assouplir certaines règles des lotissements, faciliter les surélévations et changements de destination, tout en modernisant les procédures et la participation du public, notamment de façon dématérialisée.
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Précision sur procès-verbal de bornage et document d’arpentage
Clarification essentielle : le bornage et le document d’arpentage sont deux démarches indépendantes, au service de la sécurité foncière des propriétaires.
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Relevé Architectural à Rouen : Étape Indispensable pour l'Agrandissement d'une Supérette
Un relevé architectural précis à Rouen, la première étape incontournable pour réussir l'agrandissement d'une surface commerciale en toute conformité.
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Relevé topographique et des façades de l'école Paul Eluard à EVREUX
Notre cabinet a réalisé un relevé topographique et des façades de l’école Paul Eluard à Évreux, fournissant ainsi une base fiable et détaillée pour sa réhabilitation et la valorisation durable du patrimoine scolaire.
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Division parcellaire au Neubourg : expertise et garantie des limites
Sécuriser votre transaction immobilière grâce à une division parcellaire rigoureuse et un bornage réalisé par un géomètre-expert au Neubourg, pour valoriser durablement votre patrimoine
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Division foncière : un exemple de partage entre voisins à Saint-Ouen-du-Tilleul dans l'Eure
Le géomètre-expert joue un rôle clé dans une division foncière en réalisant le bornage amiable qui fixe juridiquement les nouvelles limites de propriété, garantissant ainsi la sécurité juridique de l'opération
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