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Le Bornage Foncier : De l'héritage de notre Code Civil à la sécurisation de vos projets immobiliers

Souvent perçu à tort comme une simple formalité technique, le bornage est en réalité la clé de voûte de la propriété foncière en France. Depuis la création du Code civil jusqu'aux récentes lois d'urbanisme, l'art de définir les limites d'un terrain a profondément évolué. Le cabinet GEO SEINE, Géomètre-Expert à Elbeuf, vous propose une plongée dans l'histoire, la loi et la jurisprudence du bornage.

Projets photovoltaïques : pourquoi le Géomètre-Expert est le partenaire incontournable de vos chantiers solaires

Face aux défis de la transition énergétique et à l'évolution des réglementations (Loi Climat et Résilience, obligation d'équipement des parkings extérieurs), le déploiement de centrales solaires, d'ombrières et de toitures photovoltaïques s'accélère. Toutefois, la viabilité d'un projet d'énergies renouvelables ne repose pas uniquement sur la technologie des panneaux : elle exige une assise foncière irréprochable et une intégration topographique d'une précision millimétrique. En tant que géomètres-experts, nous intervenons à chaque étape du cycle de vie de vos infrastructures solaires pour en garantir la sécurité juridique et technique.

CBAM et ETS2 : vers une construction plus sobre en carbone en Europe

Entre le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM) et le nouveau marché du carbone ETS2 pour les bâtiments, l’Europe met en place une tarification croissante du carbone qui renchérit progressivement matériaux et énergies fossiles pour orienter la construction et la rénovation vers des solutions bas carbone.

Loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Promulguée fin 2025, la nouvelle loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement a pour objectif de rendre les projets immobiliers plus simples, plus rapides et mieux sécurisés. Elle met en place une véritable boîte à outils pour réduire les délais de recours, assouplir certaines règles des lotissements, faciliter les surélévations et changements de destination, tout en modernisant les procédures et la participation du public, notamment de façon dématérialisée.

Précision sur procès-verbal de bornage et document d’arpentage

Clarification essentielle : le bornage et le document d’arpentage sont deux démarches indépendantes, au service de la sécurité foncière des propriétaires.

Relevé Architectural à Rouen : Étape Indispensable pour l'Agrandissement d'une Supérette

Un relevé architectural précis à Rouen, la première étape incontournable pour réussir l'agrandissement d'une surface commerciale en toute conformité.

Les géomètres-experts rencontrent les élus au Salon des Maires

Relevé topographique et des façades de l'école Paul Eluard à EVREUX

Notre cabinet a réalisé un relevé topographique et des façades de l’école Paul Eluard à Évreux, fournissant ainsi une base fiable et détaillée pour sa réhabilitation et la valorisation durable du patrimoine scolaire.

Division parcellaire au Neubourg : expertise et garantie des limites

Sécuriser votre transaction immobilière grâce à une division parcellaire rigoureuse et un bornage réalisé par un géomètre-expert au Neubourg, pour valoriser durablement votre patrimoine

Division foncière : un exemple de partage entre voisins à Saint-Ouen-du-Tilleul dans l'Eure

Le géomètre-expert joue un rôle clé dans une division foncière en réalisant le bornage amiable qui fixe juridiquement les nouvelles limites de propriété, garantissant ainsi la sécurité juridique de l'opération