Relevé altimétrique et cotes NGF : pourquoi l'altitude de votre terrain compte autant que ses limites

Lorsqu'on parle de géomètre-expert, on pense d'abord au bornage et aux limites de propriété. C'est la dimension horizontale du terrain, celle que l'on reporte sur un plan. Il en existe pourtant une seconde, souvent négligée jusqu'au moment où elle pose problème : l'altitude. Un projet de maison, d'extension ou de lotissement peut être parfaitement implanté en plan et se heurter à une hauteur non conforme, à un plancher situé sous la cote d'inondation, à un raccordement d'assainissement impossible en gravitaire ou à une rampe d'accès trop raide. Le relevé altimétrique, rattaché au système national de nivellement, permet d'anticiper ces situations avant qu'elles ne deviennent des difficultés de chantier ou des contentieux.

Planimétrie et altimétrie : deux lectures du même terrain

Un relevé topographique complet associe deux types d'informations. La planimétrie décrit la position des éléments au sol : limites apparentes, bâtiments, clôtures, voirie, arbres, regards. L'altimétrie décrit le relief : altitude des points mesurés, seuils, fils d'eau, pieds et têtes de talus, niveaux de chaussée. Ces altitudes sont restituées sous forme de points cotés, de courbes de niveau ou d'un modèle numérique de terrain, à partir duquel on peut extraire des profils en long et en travers.

Le relevé altimétrique n'est donc pas une prestation exotique. C'est la part du relevé topographique qui répond à la question « à quelle hauteur ? », là où la planimétrie répond à la question « où ? ». Sur un terrain plat de plateau, l'enjeu peut sembler limité. Sur un coteau de la vallée de la Seine, en fond de vallée ou sur une parcelle traversée par un axe de ruissellement, il devient déterminant.

NGF-IGN69 et RGF93 : parler le même langage que l'administration

Une altitude n'a de valeur que par rapport à une référence. Un relevé peut être établi dans un repère local arbitraire, par exemple en attribuant la cote 100,00 au seuil de la maison existante. Cette méthode suffit pour des mesures internes, mais elle rend le plan impossible à confronter aux documents publics. Les cartes de zones inondables, les cotes de référence des plans de prévention des risques, les plans des réseaux publics et les données altimétriques de l'IGN sont tous exprimés dans le système national.

Le décret n° 2000-1276 du 26 décembre 2000 modifié fixe ce système national de référence : le RGF93, associé à la projection Lambert 93 en métropole, pour les coordonnées planimétriques, et le NGF-IGN69 pour les altitudes. Le géomètre-expert rattache ses mesures à ce système grâce aux réseaux de stations GNSS permanentes et aux repères de nivellement matérialisés sur le territoire. Un plan rattaché en Lambert 93 et en NGF-IGN69 peut être superposé sans ambiguïté au cadastre, aux servitudes, aux plans de réseaux ou à un zonage réglementaire. C'est aussi ce qui permet de retrouver, des années plus tard, une altitude mesurée aujourd'hui.

La hauteur au sens du PLU se mesure depuis le terrain existant

La plupart des règlements d'urbanisme plafonnent la hauteur des constructions, à l'égout du toit, à l'acrotère ou au faîtage. Le lexique national de l'urbanisme, que de nombreux PLU reprennent, apprécie la hauteur par rapport au niveau du terrain existant avant travaux. C'est là que l'altimétrie devient décisive : sur un terrain en pente, la hauteur d'un même bâtiment n'est pas la même côté amont et côté aval, et le règlement précise parfois en quel point elle doit être calculée. Un remblai réalisé avant le dépôt de la demande ne permet pas, en principe, de « remonter » le point de référence.

Le dossier de permis de construire traduit cette exigence. L'article R.431-9 du Code de l'urbanisme impose un plan de masse coté dans les trois dimensions, et l'article R.431-10 un plan en coupe précisant l'implantation de la construction par rapport au profil du terrain. Un plan établi à partir d'altitudes estimées ou d'un repère local fragilise le dossier : en cas de recours d'un voisin, c'est précisément la hauteur au point le plus défavorable qui sera discutée. Sur les coteaux de la Métropole Rouen Normandie, à Canteleu, Bonsecours ou Saint-Aubin-lès-Elbeuf, un écart de quelques dizaines de centimètres sur le terrain naturel peut suffire à faire basculer un projet du côté de la non-conformité.

Inondation, ruissellement et cavités : la cote qui décide

Dans la vallée de la Seine, de nombreuses communes sont couvertes par un plan de prévention des risques d'inondation. Ces documents, établis sur le fondement de l'article L.562-1 du Code de l'environnement, fixent le plus souvent une cote de référence exprimée en NGF, au-dessus de laquelle doivent être situés les planchers habitables, et réglementent les remblais dans les zones d'expansion des crues. Seule une mesure rattachée au même système permet de savoir si un terrain, ou une partie de terrain, se trouve au-dessus ou au-dessous de cette cote, et de fixer en conséquence le niveau du rez-de-chaussée.

Sur les plateaux du Pays de Caux, du Roumois ou du Neubourg, le risque prend une autre forme : le ruissellement concentré dans les talwegs, qui conduit nombre de PLU à identifier des axes de ruissellement et à y restreindre la constructibilité. Le relevé altimétrique permet de localiser précisément ces axes à l'échelle de la parcelle et de dimensionner les aménagements. Il éclaire aussi l'application de l'article 640 du Code civil, selon lequel les fonds inférieurs reçoivent les eaux qui découlent naturellement des fonds supérieurs, sans que le propriétaire supérieur puisse aggraver cette servitude par ses travaux. Enfin, en Seine-Maritime, la présence fréquente de marnières impose de croiser le plan avec les indices de cavités souterraines recensés et leurs périmètres de sécurité, ce qui suppose là encore un document correctement géoréférencé.

Réseaux, accès et terrassements : les contraintes du quotidien

L'altimétrie conditionne aussi des questions très concrètes. Le raccordement d'une construction au réseau public d'assainissement suppose de comparer la cote de sortie des eaux usées à celle du fil d'eau du collecteur en voirie : si la pente disponible est insuffisante, un poste de relevage devient nécessaire, avec un coût et un entretien que l'on préfère connaître avant de signer. De même, la différence de niveau entre la chaussée et le futur garage détermine la pente de la rampe d'accès, et donc parfois l'implantation même du bâtiment.

Les mouvements de terre ont enfin leur propre régime. Selon l'article R.421-23 du Code de l'urbanisme, les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur ou la profondeur excède deux mètres et qui portent sur une superficie d'au moins cent mètres carrés relèvent, hors cas particuliers, d'une déclaration préalable lorsqu'ils ne sont pas liés à un projet déjà autorisé. Le calcul des volumes de déblais et de remblais, à partir de profils comparant le terrain existant et le terrain projeté, permet d'apprécier ces seuils, d'organiser l'évacuation des terres et d'équilibrer le chantier.

Comment le géomètre-expert réalise un relevé altimétrique

La mission commence par la définition du besoin : simple vérification de quelques cotes, plan topographique complet en vue d'un permis de construire, modèle numérique de terrain pour un projet d'aménagement. Sur le terrain, le géomètre-expert combine les techniques selon la précision recherchée : positionnement GNSS en temps réel rattaché au réseau national pour le géoréférencement, station totale pour le détail et les points masqués, nivellement direct lorsque des altitudes très précises sont nécessaires, par exemple pour un fil d'eau ou une cote de plancher en zone inondable.

Le livrable comprend un plan coté dans le système RGF93 Lambert 93 et NGF-IGN69, avec points cotés, courbes de niveau, indication des repères utilisés et, le cas échéant, profils et calculs de volumes. Il est accompagné de la mention du système de référence et de la précision annoncée, ce qui permet à l'architecte, au bureau d'études ou au service instructeur de l'exploiter en toute connaissance de cause. Parce qu'il engage sa responsabilité professionnelle sur les données qu'il produit, le géomètre-expert indique clairement ce qui a été mesuré, ce qui a été interpolé et ce qui reste à vérifier.

En pratique, le meilleur moment pour commander un relevé altimétrique est en amont : avant l'esquisse de l'architecte, avant l'achat d'un terrain en pente ou situé en fond de vallée, et en tout état de cause avant le dépôt de la demande d'autorisation. Une altitude bien mesurée au départ évite de reprendre un projet entier à l'arrivée.

Vous êtes concerné par cette situation ?

Le cabinet GEO SEINE, à Elbeuf, intervient en Seine-Maritime et dans l'Eure : contactez-nous pour en parler, via la page contact (https://geoseine.fr/contact) ou au 06 88 57 73 14.